Metalba Aluminium S.p.A. - Privacy
Information légale - privacy
NOTE D'INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à l’application du décret législatif 196/2003 du 30 juin 2003, concernant le traitement des données personnelles, nous souhaitons avec la présente vous aviser que les informations vous concernant, et acquises directement, peuvent devenir l’objet de ce type de traitement en utilisant le système informatique de Metalba Aluminium S.p.A., ou même sans utiliser des ressources électroniques, pour établir et entretenir le rapport contractuel actuellement en cours avec votre société, et en particulier:
- pour rendre un service ou dans le cadre des opérations convenues au niveau contractuel;
- pour satisfaire les obligations légales et contractuelles;
- pour des communications et des promotions avec finalité commerciale, pour le traitement de données statistiques et pour analyses de marché;
- pour la protection des droits de Metalba Aluminium S.p.A. dans le cas des procédures judiciaires.

Les informations conférées à Metalba Aluminium S.p.A. sont traitées uniquement en relation aux exigences contractuelles En ce qui concerne les informations traitées par Metalba Aluminium S.p.A., votre société a la faculté d'exercer tous les droits prévus par l'article 13 de la Loi no. 196/2003 citée ci-après. Le titulaire du traitement des informations, conformément au décret législatif 196/2003 du 30 juin 2003, est l'entreprise Metalba Aluminium S.p.A., par la personne de son Représentant Légal. Les donnée seront gardées au siège de Bassano del Grappa (VI), Viale Vicenza, 71 durant le temps prévu par les dispositions de loi. Le traitement des données acquises dans le cadre de notre activité pourra être effectué même par des sujets autorisés à ce traitement par la loi, ou par des réglementations secondaires et/ou communautaires.

Extrait du Décret Législatif no. 196 du 30 juin 2003

Droits de l’intéressé:
En relation au traitement des données personnelles, l’intéressé a le droit de:

[a] connaître, en accédant gratuitement au registre visé à l’art. 31, alinéa1, lettre a), l’existence d'informations personnelles le concernant, et assujetties au traitement des données personnelles;
[b] d’être informé sur tout ce qui est visé à l’art. 7, alinéa 4, lettres a), b) et h);
[c] l'intéressé a le droit d'obtenir du titulaire ou responsable du traitement, et sans délai:
1) la confirmation de l'existence ou de la non-existence d'informations personnelles le concernant, même si celles-ci ne sont pas encore enregistrées; de plus, il a le droit d'obtenir leur communication sous forme intelligible, ainsi que de connaître de l'origine des informations personnelles le concernant, la logique appliquée et les finalités du traitement. Cette demande peut être répétée tous les 90 jours;
2) l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des informations éventuellement traitées de manière non conforme à la loi, y compris les informations dont la conservation n'est pas nécessaire par rapport aux buts pour lesquels les informations ont été rassemblées ou successivement traitées;
3) la mise à jour, la correction ou bien, lorsque cela est de son intérêt, l'intégration des informations le concernant;
4) l'attestation que les opérations contemplées aux lettres a) et b) ont été fournies, même en ce qui concerne leur contenu, à des personnes auxquelles les informations ont été communiquées ou diffusées, sauf si telle obligation se révèle impossible ou comporte une mise en œuvre de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.
[d] l'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou en partie pour des motifs légitimes, au traitement des informations le concernant, même si pertinentes au but de la collecte de données;
[e] de s'opposer, en tout ou en partie au traitement des informations personnelles si le but est l'envoi de matériel publicitaire ou la vente directe ou la réalisation de recherches de marché ou la réalisation de communication commerciale interactive, et aussi bien d’être informé par le titulaire, au moment où ces données sont diffusées ou communiquées, de la possibilité d’exercer ce droit gratuitement.

Pour chaque demande dont à l’alinéa 1, lettre c), numéro 1) une contribution n’excédant pas les dépenses effectivement supportées, peut être réclamée à l’intéressé une fois démontrée la non-existence de données le concernant selon les modalités et dans les limites prévu par le règlement visé à l’article 33, alinéa 3. Les droits visés à l’alinéa 1 se référant aux données personnelles des personnes défuntes peuvent être exercés par qui que ce soit intéressé. Dans l’exercice des droits visés à l’alinéa 1), l’intéressé peut bien conférer par écrit et par procuration à personnes physiques o bien associations. Les normes sur le secret professionnel des journalistes restent toujours valables, si concernant la source d’information.

Vous pouvez consulter le texte intégral de cette Loi sur le site Garante della Privacy ou sur le site Internet du Parlement Italien.

Metalba Aluminium S.p.A.
privacy | conditions d’utilisation | crédits